Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 23/11329

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/11329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11329 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBZ N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 septembre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713ee7f54efd01094760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11329

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 23/11329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11329 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2YL JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [E] [X] [A] [Z] C/ Société CITYA FLANDRES IMMOBILIER es qualité du syndic des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [S] [D] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb6eb5d421e6c597feb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles