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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.379 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11379

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 23/11379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 23/11379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26R N° de Minute : BX25/00832 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 LMH venant aux droits de l'OPAC de LMH C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2f61f8a20b910ff9d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11379

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/11379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P0483) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11379 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXE N° MINUTE : 9 Assignation du : 16 Août 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOHO CHAPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b954d218341b646d8a77

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1