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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11380

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/11380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11380 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EY7 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [U] [N] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d03977f30025a6693023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11380

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26T N° de Minute : BX 24/00323 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [I] [S] [G] [Z] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc29f31ecb9d9326b3fd

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