Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.412 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11412

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître CHEVALIER #R159 - Maître JAFFRAY #P390 - Maître JESUS #PN445 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/11412 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSJ N° MINUTE : Assignation du : 08 août 2023 INCIDENT ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb45d33109fd079acb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11412

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/11412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11412 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AIO AFFAIRE : Mme [Y] [H] (Me Lionel SARFATI) C/ AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0b10bc47488bc87731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1