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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.430 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11430

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/11430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-364F AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE (Me [X] de l’ASSOCIATION [X]-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.C.I. SOS PHONE SHOP et autre (Me Antoine D’AMALRIC) Rapport o

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff9763c15057e5704f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11430

    TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/11430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11430 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3DY N° de Minute : L 24/00518 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3a092416523b99588d59

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1