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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/11459
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/11459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BEKEL - Me KLINGLER - Me FLORENT - Me LEFEBVRE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11459 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3FM N° MINUTE : RENVOIE 19ième CHAMBRE CIVILE Assignation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11459
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 23/11459
AUDIENCE DU 01 Février 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/11459 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DHG MINUTE : 24/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniq
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