Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/11460
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 23/11460
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/11460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHS7 Minute : 25/02655 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/11460
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/11460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11460 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWY N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE La SCI EL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11460
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/11460
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZE AFFAIRE : S.A.S.U. [B] [W] / S.A TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIE
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