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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.461 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11461

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/11461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/11461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YGH N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDERESSES Syndicat de copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da368950468900e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11461

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/11461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/11461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YGH N° MINUTE : 9 Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSES Syndic. de copro. RES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45488ee05e3ee32cb8644
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11461

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/11461

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11461 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DH3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me KRIBECHE Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me BLANC Copie aux parties délivrée le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c442ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1