Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11467
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/11467
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAN N° de MINUTE : 25/00215 Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour Avocat : Maî
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11467
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/11467
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAN Monsieur [H] [W] Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 Madame [U] [S] ÉPOUSE [W] Représentant : Me Doriane LALANDE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11467
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/11467
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ETX AFFAIRE : [F] [M] / [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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