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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11467

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/11467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAN N° de MINUTE : 25/00215 Monsieur [S] [B] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M] [F] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 9] Ayant pour Avocat : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd4f917116c2a9bf7d7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11467

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/11467

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAN Monsieur [H] [W] Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 Madame [U] [S] ÉPOUSE [W] Représentant : Me Doriane LALANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db5a25c27523ed27206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11467

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/11467

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11467 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ETX AFFAIRE : [F] [M] / [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e18d110777d50080809

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