Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11476
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/11476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11476 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GY N° de Minute : L 24/00522 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Société SOGEFINANCEMENT C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11476
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/11476
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/11476 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPI N° minute : Monsieur [M] [L] Représentant : Me Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0603 C/ Monsieur [D] [C] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN,
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