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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.562 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11562

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/11562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN7N N° de MINUTE : 25/00112 DEMANDEUR Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67914070d4c7e89d7fe26422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11562

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/11562

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CWU MINUTE N°: 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me MARDÉNALOM Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me TINET Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2968080b1d994348a536e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1