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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-11.562

    Cass., 10 avr. 2025, n° 23-11.562

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10433 F Pourvoi n° T 23-11.562 R É P U B L I Q U E

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7695f346c8e4db4347532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11562

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/11562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN7N N° de MINUTE : 25/00112 DEMANDEUR Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67914070d4c7e89d7fe26422
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11562

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/11562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/11562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL37C Ordonnance n° 2024/MEE/147 Monsieur [O] [Z] représenté et assisté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8d05c2cfc5a084ac729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11562

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/11562

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CWU MINUTE N°: 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/2024 à Me MARDÉNALOM Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/2024 à Me TINET Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2968080b1d994348a536e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11562

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 23/11562

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 MAI 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JT Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e583221520008613fb3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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