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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.619 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11619

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/11619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SCHLEEF Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RATTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11619 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VRP N° MINUTE : Assignation du : 5 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67003211c34eb4cc85789784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11619

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11619 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3UA N° de Minute : BX 24/00330 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da0f76bcc1332cf2be3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1