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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc cassation n° 23-11.619
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-11.619
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1057 F-D Pourvoi n° E 23-11.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11619
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/11619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SCHLEEF Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RATTIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11619 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VRP N° MINUTE : Assignation du : 5 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11619
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11619
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11619 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3UA N° de Minute : BX 24/00330 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11619
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/11619
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/11619 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
Raccourcis
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