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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11621

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/11621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4T N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca54f82f8614c9f6c3b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11621

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3UD N° de Minute : BX 24/00322 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d63f76bcc1332cf28f8

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