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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11621
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/11621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4T N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11621
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3UD N° de Minute : BX 24/00322 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE
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