Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11703
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/11703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/11703 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [S] N° minute : Grosse le
-
tj Expertise tj75056 n° 23/11703
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/11703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : - Me KARAGEORGIOU - Me ESQUELISSE - Me FLORENT 19ème chambre civile N° RG 23/11703 N° MINUTE : EXPERTISE SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 11, 12 et 14 Septembre 2023 GC JUGEMENT re
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11703
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/11703
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/11703 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFL Minute : 24/00856 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles