Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/11710
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 23/11710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3TC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 14], représenté par son syndic de copropriété IMMO DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Kathia BEULQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11710
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/11710
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AWJ AFFAIRE : S.C.I. HOLYLAND, S.C.I. BLUE LAGOON, S.C.I. BROTHERS AND CO, S.C.I. LES MANAUX / S.D.C. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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