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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11717

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/11717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11717 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUL N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Septembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VALADE et Me GAFFINEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f6d0a00405eb741e3c5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11717

    TJ Paris, 15 juill. 2024, RG 23/11717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11717 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUL N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Septembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Y] [M][2] [2] [Adresse 2] [Localité 10] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410af5112d8edd057607

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