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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.725 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11725

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/11725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4R N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.R.L.U., [1], représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e1acdc6046d47f31929
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11725

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/11725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DS Minute n° : RADIATION DU : 10 Juin 2024 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE FRANCE, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86d22ab0fcaf190d1441

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1