Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11725
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/11725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4R N° MINUTE : Assignation du : 07 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.R.L.U., [1], représentée p
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cc Rejet n° 23-11.725
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-11.725
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10395 F Pourvoi n° V 23-11.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11725
TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/11725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DS Minute n° : RADIATION DU : 10 Juin 2024 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUT DE FRANCE, dont le siège social est sis [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11725
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/11725
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/297 Rôle N° RG 23/11725 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4WH [R] [W] C/ [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Virginie LUCAS Décision
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