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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.728 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11728

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/11728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHEVALLIER et Me SITBON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMU N° MINUTE : Assignation du : 31 Août 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697737b9cdc6046d47bfbd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11728

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/11728

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6J AFFAIRE : [H] [D] / [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63980596c9bad004e65b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1