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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/11728

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/11728

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH44L Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31472cdc6046d47a7a5ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11728

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/11728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHEVALLIER et Me SITBON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11728 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMU N° MINUTE : Assignation du : 31 Août 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697737b9cdc6046d47bfbd7b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11728

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/11728

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4WT Ordonnance n° 2024/M212 Monsieur [O] [B] représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bff7445a086e2bceda7d
  • cc Rejet n° 23-11.728

    Cass., 10 oct. 2024, n° 23-11.728

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10819 F Pourvoi n° Y 23-11.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f7381e733ee26982c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11728

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/11728

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6J AFFAIRE : [H] [D] / [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1