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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.781 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11781

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/11781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/11781 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FW6 AFFAIRE : M. [I] [K]( la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698032a2cdc6046d4797d2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11781

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11781 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NHA N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f1711
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11781

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/11781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11781 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NHA DEMANDEUR SDC [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364 DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ce43dad81fb8de810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1