Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11781

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/11781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/11781 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FW6 AFFAIRE : M. [I] [K]( la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 N

    Lire la décision → Vérifier la source 698032a2cdc6046d4797d2c6
  • ca other ca_aix_provence n° 23/11781

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 23/11781

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 23/11781 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL46O Ordonnance n° 2025/ 204 [Localité 6] Compagnie d'assurance AARGAUISCHE PENSIONSKASSE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f0b02bad2f30af56089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11781

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/11781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11781 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NHA N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f1711
  • cc Cassation n° 23-11.781

    Cass., 22 janv. 2025, n° 23-11.781

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 50 F-D Pourvoi n° F 23-11.781 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 6790941600cd7517a1e6fdac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11781

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/11781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11781 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NHA DEMANDEUR SDC [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364 DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ce43dad81fb8de810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles