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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/11795

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 23/11795

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/11795 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMGY Minute : 26/00038 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4670cdc6046d4700ff13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11795

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/11795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRPG N° PARQUET : 3.1532 N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 4] du 27 Janvier 2023 N° 2023/001032 [1]A.F.P [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cc6af9fd1f8094dc74

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