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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/11795
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 23/11795
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/11795 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMGY Minute : 26/00038 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11795
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/11795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11795 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRPG N° PARQUET : 3.1532 N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 AJ du TJ DE [Localité 4] du 27 Janvier 2023 N° 2023/001032 [1]A.F.P [1] Expéditions exécutoires délivrées le : J
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