Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11825
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/11825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ETC AFFAIRE : M. [I] [O] (Me Anthony CAVITTA) C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D (Me ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11825
TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 23/11825
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/11825 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4RD JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 [I] [T] [D] [U] épouse [T] C/ S.A. COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles