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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.834 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11834

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/11834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/11834 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBN N° MINUTE : 8 Assignation du : 31 août 2023 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H], [M], [I] 16, rua de Angol

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fca1149c853c5e75071
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11834

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/11834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/11834 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WBN DEMANDEURS M. [G] [Y] [I] Mme [E] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Anne HERBRETEAU - #D0468 représentée par Me Anne HERBRETEAU - #D0468 DEFENDEURS M. [F] [W] [K] S.C.I. L’ATELIER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893b4805b0c2c08d1d49

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1