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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11849

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/11849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11849 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PTE N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [11], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca50f82f8614c9f6c316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11849

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/11849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAJ N° de MINUTE : 24/00217 S.A. CREDIT LOGEMENT Immaticulée au RCS de Paris sous le N°B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbec9ea95b316fdeab6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1