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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.104 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12104

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 23/12104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEKQ N° de MINUTE : 24/00387 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL ASTRAE GTC IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5281329eb3db7c20321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12104

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/12104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FX AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ M. [Z] [Y] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a4f05edb385fb2a5f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1