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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.188 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12188

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/12188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XX N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1135dd7001754d61bc4a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12188

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/12188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XX DEMANDEURS Mme [G] [Z] M. [I] [Z] Mme [J] [Z] épouse [C] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS - #K0154 représenté par Maître Denis HUBERT de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4812f06e1567cdda7109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1