Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
cc rejet n° 23-12.188
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-12.188
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11024 F-D Pourvoi n° Y 23-12.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12188
TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 23/12188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XX N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEU
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12188
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/12188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12188 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XX DEMANDEURS Mme [G] [Z] M. [I] [Z] Mme [J] [Z] épouse [C] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS - #K0154 représenté par Maître Denis HUBERT de l’AAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles