Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12199

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 23/12199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/12199 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6Q N° PARQUET : 23-1939 N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2023 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 février 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699659dccdc6046d47e3acb6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12199

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 23/12199

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12199 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWD Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5ab97dba01715587d5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles