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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.263 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12263

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 23/12263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12263 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSF AFFAIRE : M. [Z] [M] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (la SELAS [L] & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67605cdc6046d47ef9d93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12263

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/12263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TI N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e29975782d5f06d60094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1