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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/12303

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/12303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12303 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UWG N° MINUTE : Assignation du : 30 août 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e291cdc6046d473701fc

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