Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.321 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12321

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 23/12321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TIXIER, Me L’HERMINIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me, [Localité 2]-LAFOURCADE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12321 N° Portalis 352J-W-B7H-C223H N° MINUTE : Assignation du : 25 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e8bdcdc6046d47cf9a3e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12321

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/12321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12321 N° Portalis 352J-W-B7H-C223H N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e934c63cd64a75c4552b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1