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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.405 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12405

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/12405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232C N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21caadcdc6046d472cc2c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12405

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/12405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12405 N° Portalis 352J-W-B7H-C232C N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8414868318089f0f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12405

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/12405

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJG AFFAIRE : [H] [E], [K] [W] épouse [E] / Société INTRUM INVESTMENT n°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f85d9abb6262fe014d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1