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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12405

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/12405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C232C N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21caadcdc6046d472cc2c0
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12405

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 23/12405

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025 / 175 N° RG 23/12405 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7IJ [T] [A] [O] [A] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GIGUET Me Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c26c906d7905b6b32e
  • cc Rejet n° 23-12.405

    Cass., 5 mars 2025, n° 23-12.405

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10134 F Pourvoi n° J 23-12.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7f7d2d80e40890638ebdf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12405

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/12405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12405 N° Portalis 352J-W-B7H-C232C N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8414868318089f0f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12405

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/12405

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HJG AFFAIRE : [H] [E], [K] [W] épouse [E] / Société INTRUM INVESTMENT n°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f85d9abb6262fe014d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12405

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/12405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/12405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7GZ Décision réputé contradictoire en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f343e72700089abd2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1