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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12437

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/12437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12437 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EST N° MINUTE : Assignations du : 26 Septembre 2023 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [Z] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4b87a459da3dcdea953
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12437

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/12437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12437 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EST N° MINUTE : Assignations des : 26 et 29 Septembre 2023 CONDAMNE RENVOI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [L] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8829d88ba22ff74f9cb1

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