Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12440
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/12440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12440 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24C2 DEMANDERESSE S.A.S. PATRIMONA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE - #B0178 DEFENDERESSES S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assure
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12440
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/12440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12440 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24C2 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Mai 2025 DEMANDERES
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