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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12564

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/12564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IN DEMANDERESSE S.C.I. ISAURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 DEFENDERESSE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2315ffcdc6046d474c37ed
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12564

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/12564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 678172db6d34da2cbdcda0aa

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