Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12636
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/12636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/12636 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RCL N° MINUTE : Assignation du : 11 septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 4] (BELGIQUE) représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12636
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/12636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [J], [H], [C] [N] ( Me Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publ
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12636
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/12636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [Z], [U], [N] [P] ( Me Mary-aurélia BESSALA) C/ Association OBJECTIF ATLANTIDE (Me Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publiq
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