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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12704

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 23/12704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/12704 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TIP DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. SELARL MB & ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX [Localité 1]- [Localité 2]- [Localité 3] - #C2477 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440e93cdc6046d475f464e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/12704

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/12704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/12704 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JCY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [R] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69863981cdc6046d4741c21f

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