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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.719 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12719

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/12719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me FRANCISPILLAI Me TARDIEU-CONFAVREUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/12719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYA N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 670578051296b51ba2b27216
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12719

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/12719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZYA DEMANDEUR M. [G] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manon FRANCISPILLAI de l’AARPI PRIMO Avocats - #A0634 DEFENDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEFENDERESSE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0510bc3cb438c22bc3f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1