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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12800
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 23/12800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 21 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 23/12800 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36A6 AFFAIRE : S.C.I.C.V. VALLON DE LA TOULOUBRE, M. [F] [V] (Me PORRU) C/ Mme [B] [O] (Me KALIFA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 jan
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