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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/12935
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/12935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12935 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3K N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. Regie Immobilière de la ville de Paris 13 avenue de la Porte d’Italie TSA 7
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