Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12935
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/12935
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEL Décision d
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ca other ca_aix_provence n° 23/12935
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/12935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2025 N° 2025/272 Rôle N° RG 23/12935 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB5 [Z] [B] C/ [A] [J] [U] [L] [R] [H] ÉPOUSE [U] [L] S.C.I. BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céc
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/12935
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/12935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12935 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y3K N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. Regie Immobilière de la ville de Paris 13 avenue de la Porte d’Italie TSA 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12935
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/12935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/408 Rôle N° RG 23/12935 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBB5 [K] [C] C/ [L] [S] [Z] [T] [R] [H] ÉPOUSE [Z] [T] S.C.I. BEC DE L'AIGLE Copie exécutoire délivrée le
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cc Autre n° 23-12.935
Cass., 15 juin 2023, n° 23-12.935
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.935 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60864 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Raccourcis
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