Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13091
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/13091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTT ■ Charges de copropriété N° RG 23/13091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23YM N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13091
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/13091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13091 N° Portalis 352J-W-B7H-C23YM DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051 DEFENDEUR Etablissement ETAT DU GABON AVOCAT DEFENDEUR n
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