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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13091

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/13091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTT ■ Charges de copropriété N° RG 23/13091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23YM N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDEUR Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c2aee47295cf5f14a8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13091

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/13091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13091 N° Portalis 352J-W-B7H-C23YM DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051 DEFENDEUR Etablissement ETAT DU GABON AVOCAT DEFENDEUR n

    Lire la décision → Vérifier la source 670578081296b51ba2b2728b

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