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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13416

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/13416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13416 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAT N° MINUTE : [1] [1] ORDONNANCE rendue le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’HOTELIERE CAULAINCOURT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c1de0ebe408da949bd
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13416

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/13416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ALLARD KOHN (E2176) Me VIOLLET (G0129) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13416 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XAT N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc1ba16106af685dd3f9

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