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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-13.516 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13516

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/13516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Olivia ZAHEDI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6V2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 672d130b4e0888abb7bf6280
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13516

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/13516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6V2 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS - #K0103 DEFENDERESSE Mme [T] [E] AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INT

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ba47d1f8c9dd7090a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1