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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-13.525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13525

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 23/13525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13525 N° Portalis 352J-W-B7H-C25RG N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f219da3689504689773
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13525

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/13525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RG DEMANDERESSE S.A.R.L. VISION D’AVANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055 DEFENDEUR M. [O] [P] AVOCAT DEFENDEUR rep

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f793e80a8925e91948d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1